Nutrivigilance : comment fonctionne ce dispositif ?

C’est quoi la Nutrivigilance ?


Nutrivigilance est un dispositif de veille sanitaire.

Son objectif est d’améliorer la sécurité de tous les consommateurs en identifiant d’éventuels effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires ou de nouveaux aliments.

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Logo Anses © anses.fr

Dispositif unique en Europe, sa mise en œuvre a été confiée à l’Anses en juillet 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.

Nutrivigilance concerne :

  • les compléments alimentaires, les aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes,…) comme les boissons énergisantes,
  • les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients comme les phytostérols, la gomme de guar, le jus de noni,
  • les produits destinés à l’alimentation de populations particulières (nourrissons, sportifs, patients souffrant d’intolérance alimentaire, …).

La mise en place de la Nutrivigilance a été motivée par :

  • l’augmentation régulière de la consommation des compléments alimentaires depuis quelques années ;
  • la présence d’ingrédients pharmacologiquement actifs dans certains produits ;
  • l’enregistrement de signalements d’effets indésirables par les systèmes de vigilances non spécifiquement dédiés à
  • l’alimentation (pharmacovigilance, toxicovigilance,…)
  • le contexte déclaratif préalable à la mise sur le marché des compléments alimentaires .

« Après une phase pilote de vigilance sur les compléments alimentaires en 2009 et 2010, l’Anses a étendu ce dispositif à l’ensemble de produits cités ci-dessus. »

Comment déclarer ? Qui déclare ?


« Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens,…) qui identifient des effets indésirables chez leurs patients. Les producteurs et les distributeurs, dans le cadre des disposition prévues à l’article L.221-1-3 du code de la consommation. Les personnes souhaitant faire une déclaration à titre individuel sont invitées à prendre contact avec un professionnel de santé. »

Où déclarer ?


Sur le site internet de la Nutrivigilance en remplissant le formulaire en ligne. La télédéclaration est un moyen rapide et fiable de réaliser un signalement de Nutrivigilance.

Il est également possible de télécharger une fiche de déclaration et de la renvoyer complétée à l’Anses par mail, télécopie ou voie postale. En ligne : https://pro.anses.fr/nutrivigilance/

Qu’est ce qu’un effet indésirable lié à une denrée alimentaire ?


C’est une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d’emploi ou résultant d’un mésusage.
Il est préférable de remplir précisément la fiche de déclaration afin de caractériser au mieux l’effet indésirable signalé.

Que deviennent les signalements ?


Les déclarations sont enregistrées par l’Anses en préservant l’anonymat du consommateur.Elles sont ensuite analysées par la cellule de Nutrivigilance de l’Anses avec l’appui d’experts médicaux.

Après consultation du comité d’experts spécialisés en Nutrition humain, appuyé par le Groupe de travail Nutrivigilance, les conclusions de ces analyses sont remises aux ministères concernés afin qu’ils mettent en œuvre des mesures de gestion appropriées.

En fonction du nombre de cas reçus, de leur gravité et de leur imputabilité, l’Agence peut décider de s’auto-saisir pour mener une évaluation des risques liés à la consommation de certains produits, voire de certains ingrédients. Ces évaluations donnent lieu à des avis de l’Anses consultables ci-dessous

Quels sont les avis émis par l’Anses dans le cadre de la nutrivigilance ?


Pour plus de renseignements : https://www.anses.fr/fr/content/dispositif-national-de-nutrivigilance


Le bilan 2010-2014 de la nutrivigilance en image


Le bilan 2010-2014 de la nutrivigilance
© ANSES via https://www.anses.fr/fr/content/le-bilan-2010-2014-de-la-nutrivigilance-en-image

Sources

  • ANSES :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, https://www.anses.fr

 

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